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Mentions légales

  

CONDITIONS GENERALES

CONFERENCES

ACADEMIECICERON.COM

Le service d’organisation de conférences et de vente de billets pour celles-ci est proposé par Académie Cicéron, SAS au capital de 1.000 €, en cours d’immatriculation au RCS de Paris, dont le siège social est établi 184 boulevard Saint Germain 75006 Paris, représentée par son Président, Monsieur Guillaume BIGOT. La société Académie Cicéron est ci-après nommée « Académie Cicéron ».

Directeur de Publication : Monsieur Guillaume BIGOT

Hébergeur de academieciceron.com : OVH

Capital social : 1.000 €

RCS : en cours

TVA internationale : en cours

PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent 

- Les ventes de billets des conférences sur le site www.academieciceron.com

- Les conférences organisées par www.acedemieciceron.com

TITRE I – VENTES DE BILLETS

ARTICLE 1 : PRIX ET REGLEMENT

Les prix des billets de conférences sont indiqués en Euro Toutes Taxes.

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par Académie Cicéron à l’occasion de chaque conférence.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de conférence ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’une conférence et de décision du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

Académie Cicéron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Les réservations de billets de conférences s'effectuent en temps réel. En cas d’indisponibilité de places, la commande sera impossible.

Sauf indication contraire, les places vendues pour les conférences le sont en placement libre. A ce titre, aucun emplacement particulier n’est réservé au porteur du billet dans la salle au sein de laquelle se déroule la conférence.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix du billet pour assister à la conférence.

Le règlement s’effectue obligatoirement par carte bancaire.

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de conférences sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

ARTICLE 4 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Les transactions sont sécurisées par l’utilisation des services du tiers de confiance Stripe. La sécurité est notamment assurée par un système SSL 128 bits couplé au système de protection contre la fraude bancaire 3D Secure.

ARTICLE 5 : BILLETS

Les billets sont fournis en mode dématérialisé (billet imprimable à domicile).

Une fois la commande terminée et le paiement effectué, nous mettons à votre disposition le billet sous format PDF qui vous est transmis par e-mail sur l’adresse que vous nous avez fournie.

La commande est définitivement complète à la réception par vos soins de l’e-mail contenant le billet sous format pdf.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles vous concernant sont collectées dans le cadre de la vente de billets pour les conférences.

Ces données nous sont indispensables pour le traitement de vos commandes ainsi que pour notre suivi commercial. Dans le cadre de la règlementation RGPD, vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives au traitement des données vous concernant ici.

En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures. Elles nous permettent également de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’une conférence pour laquelle vous avez réservé des places. Les données sont également susceptibles d’être communiquées à nos prestataires afin d’assurer la gestion de la commande ainsi que le suivi et l’exécution de nos prestations.

Nous ne cédons pas vos données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amenés à recevoir des offres ou propositions de Académie Cicéron par email ou SMS. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, vous pouvez vous y opposer en écrivant à protectiondp@academieciceron.com. Vous aurez également la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant nos offres.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail: adresse mail de contact ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article Article L221-28-12 du code de la consommation, les billets de spectacles et conférence devant être fournis à une date déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

En cas d’annulation de la conférence, le remboursement se fera directement sur la carte bancaire utilisée pour l’achat, après demande de remboursement effectuée par mail accompagnée du billet sous format de fichier pdf à l’adresse remboursement@academieciceron.com.

En cas de report de la conférence, le client sera prévenu par tout moyen fourni à l’occasion de l’enregistrement de son compte client (sms, mail). Il lui sera indiqué le report de la conférence, la date dudit report et lui sera demandé s’il souhaite bénéficier de cette nouvelle date de conférence ou s’il préfère bénéficier du remboursement du billet précédemment acquis. Dans cette dernière hypothèse, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent. S’il souhaite bénéficier de la nouvelle date de conférence, il devra l’indiquer à l’adresse report@academieciceron.com et un nouveau billet sous format dématérialisé lui sera adressé par e-mail.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à l’acquisition des places de Conférence, vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse contact@academieciceron.com.

Il vous sera répondu dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ - DROIT APPLICABLE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, Académie Cicéron est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Académie Cicéron fixe le règlement propre à l'organisation des Conférences consultable en titre II et qui est pleinement applicable à la clientèle. 

Les ventes de billets visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents si l'acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billets visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litige la loi française et les tribunaux Français sont seuls compétents.

TITRE II – ORGANISATION DES CONFERENCES

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

L’organisateur des conférences vendues sur le site www.academieciceron.com est la société Académie Cicéron, SAS au capital de 1.000 €, en cours d’immatriculation au RCS de Paris, dont le siège social est établi 184 boulevard Saint Germain 75006 Paris, représentée par son Président, Monsieur Guillaume BIGOT. La société Académie Cicéron est ci-après nommée « Académie Cicéron ».

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES CONFERENCES

Les dates, prix et lieux des conférences commercialisées sur www.academieciceron.com sont fournis sur le site de billetterie et accessibles à tout moment tant que la conférence ne s’est pas déroulée. 

Ces informations sont également récapitulées à chaque client ayant fait l’acquisition d’un billet ou participant à la conférence (ci-après ensemble le « Client ») sur le billet électronique qui est envoyé lors de l’acquisition d’une place de conférence.

En cas d’annulation et/ou de report d’une conférence, le client sera prévenu par mail et une solution de remplacement et/ou de remboursement lui sera proposée dans les conditions prévues au titre I des présentes.

La responsabilité de l’Académie Cicéron en cas d’annulation et/ou de report d’une conférence est expressément limitée au prix du billet acheté par le client.

L’Académie Cicéron atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, des assurances nécessaires à l’accueil de public et les autorisations nécessaires à l’organisation à titre régulier de conférences Notamment, L’Académie Cicéron atteste que les locaux dans lesquels sont organisées les conférences disposent des autorisations liées à l’accueil du public et ont fait l’objet des vérifications de sécurité impératives.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’Académie Cicéron est titulaire à titre exclusif de l’intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle portant sur les conférences commercialisées.

L’académie Cicéron n’autorise en aucun cas l’enregistrement total et/ou partiel, par quelque moyen technique que ce soit, des conférences et de leur interprétation par les Clients sans obtention d’une autorisation préalable exprès et nominative.

En conséquence, les captation audio ou vidéo par le client de tout ou partie des Conférences par quelque biais que ce soit existant ou à découvrir (caméra, smartphone, etc..) sont strictement prohibées.

A fortiori toutes exploitations gracieuses / payantes / faites à titre privé et/ou publique de la part du client des captations réalisées en fraude des droits de l’Académie Cicéron sont expressément prohibées et feront systématiquement l’objet de poursuites.

ARTICLE 4 : CAPTATIONS

Le Client est informé que chaque Conférence fera l’objet d’une captation audiovisuelle par l’Académie Cicéron.

Dans le cadre de cette captation, le Client est informé et accepte qu’il pourra être filmé à l’occasion de sa participation à la Conférence, et que les éléments de sa personnalité (voix, image) pourront être exploités par l’Académie Cicéron pendant une durée de 30 (trente) ans dans le cadre de la commercialisation de tout ou partie des Conférences (y compris dans le cadre du générique) sous toutes formes (audio ou vidéo notamment) en intégralité ou par extrait par tout moyen de commercialisation tels que mais de manière non limitative, en tout ou partie à titre gracieux ou payant dans le monde entier, par tout réseaux de communication électronique (notamment commercialisation on line en VOD/ SVOD/téléchargements, podcasts etc), télévision, DVD, etc….Les autorisations consenties par le Client au titre du présent article le sont à titre gracieux. En aucune manière l’Académie Cicéron ne saurait être redevable d’une somme quelconque au Client à ce titre.

EN COMMANDANT UN BILLET POUR ASSISTER A UNE CONFERENCE, LE CLIENT RECONNAIT AVOIR LU COMPRIS ET ETRE D’ACCORD SUR L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, EN AVOIR INFORME LES EVENTELLES PERSONNES L’ACCOMPAGNANT AUX CONFERENCES ET AVOIR OBTENU LEUR ACCORD POUR CETTE CAPTATION DES ELEMENTS DE LEUR PERSONNALITE ET L’EXPLOITATION QUI EN SERA FAITE PAR L’ACADEMIE CICERON. DANS L’EVENTUALITE OU LE CLIENT REFUSERAIT CETTE AUTORISATION DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DES ELEMENTS DE SA PERSONNALITE PAR L’ACADEMIE CICERON, IL DEVRA EN FAIRE PART A L’ACADEMIE CICERON AVANT LA CONFERENCE DONT UN BILLET AURA ETE ACQUIS A FIN DE REMBOURSEMENT, ETANT ENTENDU QUE LE CLIENT NE POURA ALORS PAS ASSISTER A LA CONFERENCE. AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU EN CAS DE DEMANDE EFFECTUEE APRES LE DEMARRAGE DE LA CONFERENCE.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

L’Académie Cicéron ne saurait en aucune manière être considérée comme responsable de la qualité des intervenants et/ou du contenu des Conférences. En conséquence, aucune demande de rabais et/ou de remboursement ne saurait prospérer sur ce fondement.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

L’Académie Cicéron ne répondra pas des retards ou des défauts de représentation d’une ou plusieurs Conférences causés par un événement de force majeure.

Il faut entendre par force majeure tout événement extérieur à l’Académie Cicéron et échappant à son contrôle, ayant un caractère imprévisible et empêchant la représentation des Conférences, en totalité ou en partie.

Outre les cas de force majeure déterminés comme tels par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont expressément considérés comme des cas de force majeure les actes terroristes qui, sans être spécifiquement dirigés contre l’Académie Cicéron ou les Conférences, sont perpétrés dans le périmètre de la France et entraînent des conséquences particulières en terme de sécurité.

Il est expressément convenu que la force majeure n'entraînera que la suspension des obligations de l’Académie Cicéron pendant le temps où elle produira ses effets. l’Académie Cicéron informera les Clients par tout moyen de la survenance du cas de force majeure et de ses conséquences.

En cas de suspension d’une Conférence pour cause de force majeure, une nouvelle date sera déterminée pour sa tenue. Si le Client ne pouvait assister à la Conférence à la nouvelle date déterimnée, il devra demander le remboursement du billet acquis auprès de l’Académie Cicéron.

ARTICLE 6 – TOLERANCE

Si, en une ou plusieurs occasions, lm4académie Cicéron n'exige pas l'application d'une ou plusieurs dispositions des présentes, ceci ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition ou de toute autre disposition dans des circonstances identiques ou dans d'autres circonstances.

ARTICLE 7 : DROIT APLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la loi française et les tribunaux de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents.